Règlement d'ordre intérieur - Ecole Saint Antoine Bouvy

Aller au contenu

Menu principal :

Règlement d'ordre intérieur

Projets et règlements
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
I. RAISON D’ETRE D’UN RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
- Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents  intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
* chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
* chacun puisse  faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations  entre les personnes et la vie en société ;
* chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
* l'on  puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
* l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
- Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
II. COMMENT S’INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?
Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.[1]
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Une inscription en 2e, 4e ou 6e primaire ne peut se faire que sur présentation de documents autorisant le changement d’école.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
1° - le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° - le projet d’établissement
3° - le règlement des études
4° - le règlement d’ordre intérieur
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en  acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.[2]
Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année. L’enfant doit être propre et ne plus porter de couche-culotte.
Le nombre d’emplois en maternelle est calculé en fonction du nombre d’élèves régulièrement inscrits. Pour être régulièrement inscrit, l’enfant doit être venu au moins 8 jours à l’école. Dans l’intérêt de tous nous vous demandons donc une fréquentation régulière dès l’entrée de votre enfant à l’école.
Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité,…
III. LES CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents  des droits mais aussi des obligations.  Par ce contact, les parents adhèrent aux différents projets et règlements
1. La présence à l’école
a) Obligations pour l’élève
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la gymnastique et la natation) et activités pédagogiques. Seul un certificat médical permet de s’y soustraire. Si le certificat ne peut être fourni, une dispense momentanée reste à la seule appréciation de la direction. L’enfant doit être muni de son matériel en cas de refus de cette dispense. L’exemption d’exercices physiques pour raisons médicales ne dispense pas l’élève d’assister au cours. Pour la piscine,les élèves qui ne peuvent se déplacer resteront en classe. Les autres accompagneront la classe pour suivre le cours au bord de la piscine, ils prendront avec eux un short et un T-shirt.
L’élève doit venir à l’école avec le matériel demandé.
b) Obligations pour les parents
Les parents regardent chaque jour le cahier de communication.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires  réclamés par l'établissement.
En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
- les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
    les frais d’accès à la piscine ;
    les activités culturelles et sportives ;
    les classes de mer et de neige.
         
- les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
    les photocopies ;
    le journal de classe ;
    le prêt de livres ;
    les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
    l’achat de manuels scolaires.
2. Les absences
a) Obligations pour l'élève en âge d’obligation scolaire (enfants nés en 2010 ou avant)
Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.[3]
b) Obligations pour les parents
- Cette année scolaire, l’année comporte 181 jours. La maitrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme.
En primaire, et pour les enfants de maternelle nés en 2010, toute absence doit être justifiée.  
Les seuls motifs légaux sont les suivants :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
- le  décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant  sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours) ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis le jour du retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.  À cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école.  La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.[4]
En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
3. Reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
2) lorsque les parents ont fait part au chef d’établissement de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
3) lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale..[5]
IV. LA VIE AU QUOTIDIEN
1.  L’organisation scolaire
a) Heures d’ouverture de l’école
L’école est ouverte de 8 h 30 à 12 h 35 le mercredi
                              de 8 h 30 à 15 h 20 les autres jours
Une garderie est assurée par l’ASBL Pirouline Pause-cartable dès 6 h 30 le matin et jusque 18 h 30 le soir à la place Pêtre (école des grands) pour les enfants dont les parents travaillent tous les deux ou sont en formation. Une étude dirigée est organisée les lundi, mardi et jeudi de 15h30 à 16h15 pour les enfants de la 3 ème à la 6 ème primaire. Le prix demandé est de 1€ 50. Pour la garderie, l’entrée dans la cour se fait par le grillage du bas.
b) Horaire des cours
De 8 h 45 à 12 h 20 et de 13 h 20 à 15 h 00.
L’accès aux locaux et aux cours de récréation est interdit sauf autorisation de la direction de 8 h 45 à 12 h20
              de 12 h 30 à 13 h 05
              de 13 h 20 à 15 h 00
Si pour une raison importante (rendez-vous médical,…) vous devez reprendre votre enfant pendant les heures de cours, veuillez vous adresser à la direction. Une autorisation de sortie vous sera remise.  
c) Organisation des entrées et sorties
Pour l’implantation des petits (maternelles + 1e  et 2e  primaires)
Le matin :  accès à l’école uniquement par le grillage de la place René Pêtre. Une enseignante accueille les enfants au grillage bleu.
Les parents n’entrent pas dans les classes, même maternelles.
L’accès au préau est réservé aux enfants.
A 8 h 45 : Sonnerie. Les enfants entrent en classe sans leurs parents.
                Fermeture des grilles.
L’arrivée tardive d’un enfant perturbe le bon déroulement de la classe. Elle ne peut être qu’exceptionnelle.
Le midi
Si votre enfant rentre diner, vous pouvez le reprendre au grillage bleu. Son retour se fera entre 13 h 05 et 13 h 15.
S’il mange à l'école, votre enfant devra avoir son diner dès le matin. Les enfants de la classe d’accueil dinent dans leur classe avec leur institutrice.
Les autres enfants de maternelles dinent au réfectoire sous la surveillance de deux adultes. Deux services sont organisés.
De la mi-septembre aux vacances de Pâques, les enfants ont la possibilité d'accompagner leur repas d'un bol de soupe. Les commandes se prennent le jeudi de la semaine précédente (2€ pour les 4 jours).
Le soir (et le mercredi midi)
Les enfants sont repris par les parents dans la cour des maternelles.
Pour l’implantation des grands (3e 4e 5e 6e primaires)
Les élèves entrent et sortent par le grillage du haut de la cour. Une fois entrés, ils ne restent pas près de la grille.
Si pour une raison quelconque, vous devez accéder aux classes, vous êtes priés d’utiliser le parlophone situé à gauche du grillage au bas de la cour.
Le matin
A 8 h 40 1ère sonnerie. Présence des enfants souhaitée
A 8 h 45 : Les rangs sont faits et les enfants entrent en classe.
                Fermeture des grilles.
L’arrivée tardive d’un enfant perturbe le bon déroulement de la classe. Elle ne peut être qu’exceptionnelle. Des sanctions pourront être appliquées en cas de retards répétés.
Le midi
- Si votre enfant rentre diner seul, il doit être en possession de son autorisation de sortie délivrée en début d’année. Les trajets « aller-retour » entre la maison et l’école doivent se faire par le chemin le plus direct et le plus rapidement possible. Son retour se fera entr 13 h 05 et 13 h 15..
- Si vous voulez autoriser votre enfant à sortir de l’école alors que celui-ci y dine habituellement, vous devez remettre un écrit au titulaire et savoir que vous êtes  seuls responsables de votre enfant pendant cette sortie. Le motif de sortie reste toutefois à l’appréciation de la direction (friterie, visite chez un(e) ami(e) sont refusés.)
- S’il mange en classe, votre enfant devra avoir son diner dès le matin. ainsi qu’ une serviette pour protéger son banc.
Le soir (et le mercredi midi)
Si votre enfant peut retourner seul, il doit être en possession de son autorisation de sortie.
Si vous reprenez votre enfant, vous l’attendrez derrière la grille du haut de la cour. Il pourra quitter le rang lorsque l’enseignant(e) responsable du rang vous aura vu.
Les parents sont invités à respecter les règles élémentaires de sécurité routière (pas de stationnement en double file ni sur les passages pour piétons, vitesse adaptée*…, emprunt des zones pour piétons,…)
*rappel 30 km/h aux abords des écoles
2. Environnement, alimentation
Il est interdit de pénétrer dans l’école avec des animaux.
L’usage du tabac ou autre drogue est formellement interdit dans l’enceinte de l’école.
Les enfants ne peuvent apporter à l’école ni chewing-gum ni chips ni sucettes.
Dans un souci diététique, sauf circonstances exceptionnelles (anniversaires, fêtes scolaires, …) les seules boissons autorisées sont le lait, le cacao et l’eau plate sans addition de sirop. Afin de pouvoir vérifier  que votre enfant boit suffisamment, nous demandons pour les plus petits l’utilisation de bouteilles en plastique transparent avec un bouchon sport.
3. Tenue vestimentaire, présentation
L’école fondamentale accueille des enfants. Une tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques et une chevelure correcte sont de rigueur. Sont exclus : maquillage, vernis à ongles, tatouages, piercings, boucles d’oreilles pour les garçons, ventre nu, jeans à trous, vêtements comportant des inscriptions provocantes, chaussures inadaptées (tongs, talons hauts, chaussures à roulettes, à lumières,…), coiffures excentriques (crêtes, mèches de couleur, inscriptions, cheveux trop longs cachant la vue, pas d’élastiques chez les garçons…)
En primaire, le training est réservé aux journées sportives.
Les enfants de la 1ère primaire à la 6 ème primaire suivent le cours de natation toutes les 2 semaines. Un équipement minimum est nécessaire : un maillot et un essuie marqués au nom de l’enfant. Le bikini est interdit. Le bonnet est offert par l’école ; cependant, en cas de perte, son remplacement coutera 6 €. Ce jour, nous demandons que l’enfant soit vêtu d’une tenue facile.
LES cartables A ROULETTES SONT INTERDITs.
4. Les photos
Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée dans le journal scolaire ou sur le site internet.
5. Les assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre:
*les différents organes du Pouvoir organisateur
*le chef d’établissement
*les membres du personnel
*les élèves
*les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant. Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
2. L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.
L'assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l'invalidité permanente et le décès.
3. L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.
6. Les médicaments
Pour des raisons évidentes de sécurité et sauf en cas de premiers soins d’urgence à administrer à l’école, les membres du personnel scolaire ne peuvent délivrer des médicaments à un enfant qu’à la demande écrite du médecin traitant.
Ce document doit comporter :
Le nom et prénom de l’enfant
Le nom du médicament, la dose et l’heure d’administration
La durée spécifiée (du … au…) du traitement.
Les parents remettront personnellement les médicaments à l’enseignant et signeront une décharge dégageant la responsabilité de l’école.
7. Visite médicale
Les enfants sont soumis aux examens médicaux prévus par la loi. Ce service est assuré par le P.S.E. rue Ferrer à Jolimont (064/23 33 54)
Une éducation à la santé est aussi assurée par celui-ci dans plusieurs classes.
Pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, la fréquentation de l’école peut être interdite par le médecin du P.S.E. pour un certain temps.
8. Guidance scolaire
(Centre P.M.S. LIBRE – RUE WAROCQUE, 88   7100 LA LOUVIERE  Tél : 064/22 58 74)
Ce service apporte une aide aux enfants et aux parents qui rencontrent des difficultés d’ordre scolaire ou psychologique.
9. Divers
Beaucoup de vêtements se perdent et ne retrouvent jamais leur propriétaire. Il est donc demandé de marquer les vêtements et les chaussures au nom de votre enfant. Pas d’argent de poche (sauf si autorisé lors d’une excursion)… il se perd ou disparaît. Les besoins éventuels sont toujours notés au journal de classe. Les objets de valeur (montre, stylo, bijoux,…) sont déconseillés. L’école n’est pas responsable de la disparition ou de la destruction de ceux-ci. Les G.S.M, lecteurs MP3,… sont formellement interdits.
Pas de ballon de cuir ou petits jeux pouvant faire mal (petites voitures,…)
V. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION
Notre école s’est dotée de 4 lois.
Ce sont des éléments fondamentaux d’éducation. Ce sont des limites strictes qu’il convient de fixer très tôt chez les enfants.
Ces 4 lois sont :
Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation.
Je ne peux pas frapper, griffer, mordre,…
Je ne peux pas voler ni abimer volontairement ce qui ne m’appartient pas.
Je ne peux pas être impoli avec les adultes de l’école.
Nous serons à la fois très patients mais très fermes pour installer chez les enfants ces interdits qui constituent le fondement de toute éducation réussie.
1. Les sanctions
L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.   
A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.[6]
L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires…
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;
retenue pour effectuer un travail d’intérêt général ;
non participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement ;
exclusion provisoire ;
exclusion définitive.
2. L’exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.[7]
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er , en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème  jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.  Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition.  Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si  les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend  l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion.  Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.  La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.  Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.[8]
VI. DATES DES CONGES
   
Rentrée scolaire
     
Jeudi 1er septembre  2016
 
     
Fête de la Communauté française
     
Mardi 27 octobre 2016
 
     
Congé d'automne (Toussaint)
     
Du lundi 31 octobre au vendredi 4  novembre 2016
     
Commémoration du 11 novembre
     
Vendredi 11 novembre 2016
 
     
Vacances d'hiver
 
(Noël)
     
Du lundi 26 décembre 2016 au  vendredi 6 janvier 2017
 
     
Congé de détente (Carnaval)
     
Du lundi 27 février au vendredi 3  mars 2017
     
Vacances de printemps
 
(Pâques)
     
Du lundi 3 avril au vendredi 14  avril 2017
 
     
Lundi de Pâques
     
Lundi 17 avril 2017
 
     
Fête du  1er mai
     
Lundi 1er mai 2017
 
     
Ascension
     
Jeudi 25 mai 2017
 
     
Lundi de Pentecôte
     
Lundi 5 juin 2017
 
     
Les vacances d'été débutent
     
Samedi 1er juillet 2017
 
3 journées pédagogiques dont les dates n’ont pas encore été fixées vous seront communiquées au plus vite pour vous organiser.
VII : DATES A RETENIR
Week-end du 1 et 2 octobre 2016 : 53 ème fancy-fair
VIII. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.


[1]           Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire
[2]           Articles 76 et 79 du Décret «Missions» du 24 juillet 1997 tel que modifié
[3]    Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
[4]            Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998.
[5]           Articles 76 et 91 du décret «Missions» du 24 juillet 1997 tel que modifié
[6]           Article 94 du décret du 24 juillet 1997 tel que modifié
[7]           Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits grave devant figurer dans le ROI de chaque établissement d’enseignement ou organisé par la Communauté française
[8]     Cfr. articles 89 §2  et 91, du Décret «Missions» du 24 juillet 1997 tel que modifié
 
Retourner au contenu | Retourner au menu